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Les avantages en nature : Logement |
Logement.
La valeur de l'avantage en nature de la fourniture d'un logement peut-être évaluée
forfaitairement selon un barème fiscal.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour 2005.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
2004.
Salaire Mensuel en espèce | 1 pièce principale | Autres par pièce principale |
<1 258 €uros [0.50 pmss] | 47 € | 26 € |
<1 509,60 €uros [0.60 pmss] | 54 € | 33 € |
<1 761.20 €uros [0.70 pmss] | 60 € | 41 € |
<2 264,40 €uros [0.90 pmss] | 69 € | 50 € |
<2 516 €uros [pmss] | 97 € | 89 € |
On peut toujours opter pour les frais réels qui seront alors basés sur la valeur locative (l'option pour le réel est obligatoire au-delà des limites du barème).
L'avantage en nature du logement d'un salarié par nécessité de service (gardien, ...) fait désormais l'objet d'un abattement complémentaire de 30% pour sujetion.
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