Mentions légales

-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Fiscalité - Foncier-> 2012- IR et immobilier 2012 - L'Impôt sur le Revenu (IR) Seuils et limites liés à l'immobilier

ARCHIVES 2012 - Habitation et investissements locatifs, seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions d'IR.

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2012 payé en 2013.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :

• l'impôt 2011 payé en 2012,
• l'impôt 2010 payé en 2011,
• l'impôt 2009 payé en 2010,
• l'impôt 2008 payé en 2009,
• l'impôt 2007 payé en 2008,
• l'impôt 2006 payé en 2007,
• l'impôt 2005 payé en 2006,
• l'impôt 2004 payé en 2005,
• l'impôt 2003 payé en 2004.

Type	engagement	Plafond	Réduction d'impôt	Étalement
Habitation principale
(jusqu'au 31/12/2015) Dépenses d'équipements orientés vers le développement durable	n/a	Plafond pluri-annuel de seul 8.000 €uros (couple 16.000 €uros) (+400, 500 puis 600 €uros par personne à charge)	12 à 18% (avant rabot) et majoré de 10 points dans certains cas (remplacement de chauffage bois et pompes à chaleur géothermique = 31% - équipements photovoltaïque = 38% - Fenêtre et volets isolants = 12% )	n/a
Acquisition ou Construction de logement neuf	5 ans	1.750 €uros/M²	25 % (29 % si équipement de production d'énergie renouvelable)	Sur 10 ans
(jusqu'au 31/12/2014) Dépenses d'équipements envers les personnes agées et les handicapés (logements achevés depuis plus de 2 an Ou dépenses d'équipements pour la Prévention des Risques Technologiques (PRT)	n/a	seul 5.000 €uros (couple 10.000 €uros) (*2 si travaux de PRT et +400, 500 puis 600 €uros par personne à charge)	25 à 30 %	n/a
Investissement locatif (libre)
Acquisition ou Construction de logement neuf Souscription de parts de société de construction ou de SCPI d'acquisition	5 ans	1.750 €uros/M²	40 % (44 % si équipement de production d'énergie renouvelable)	Sur 5 ans (6 ans si logement intermédiaire - loyer plafonné)
Travaux de réhabilitation - logement de plus de 40 ans			25 % (29 % si équipement de production d'énergie renouvelable)
(jusqu'au 31/12/2012) Dépenses d'équipements orientés vers le développement durable	5 ans habitation principale	Plafond pluri-annuel de 8.000 €uros/logement (3 logements maximum par foyer)	25%	n/a
Divers
(jusqu'au 31/12/2010) Investissement en zone rurale dans les résidences de tourisme classées	location 9 ans	Seul 50.000 €uros Couple 100.000 €uros	25 % - neuf 20 % - rénovation	6 ans
(jusqu'au 31/12/2012) Meublés de tourisme (loué plus de 12 semaines par ans)			20 % 40 % - Village en Zone ORIL
souscription en numéraire aux SDR	5 ans	n/a	50 %	sur 5 ans
Investissements forestiers (< à 25 hectares)	15 ans	Seul 5.700 €uros Couple 11.400 €uros	25 %, (25% de 60% du montant en cas d'achat de parts de sociétés)	n/a

Pour les nombreux autres cas de réduction d'impôt pour investissement dans le secteur locatif, reportez-vous directement à notre fiche pratique concernant L'immobilier Locatif

Pour les défiscalisations, reportez-vous directement aux fiches pratiques de la continuité territoriale (Autres éléments fiscaux)

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un expert comptable n'engagent la responsabilité ni du cabinet d'expertise comptable, ni de l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions comptables, sociales, juridiques ou fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

Notre favori : Le site officiel du ministère du logement.

 

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

 

 Devis Gratuit Déléguez vos obligations comptables, fiscales et/ou sociales à un expert-comptable spécialiste des TPE. Experts-Compta.eu